Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Adoption de la ppl sur Accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Accompagnement des familles après le décès d’un enfant : le groupe EDS pour l’adoption de cette proposition de loi.   

Le 30 janvier, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture la proposition de loi de Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur.

Alors que le dispositif initial avait une portée incertaine – car subordonné à la conclusion d’un accord collectif – sa réécriture par la Chambre basse avait suscité une immense émotion dans tout le pays : le sort des familles endeuillées par la perte d’un enfant ne peut laisser insensible.

De cette émotion commune est née la nécessité de bien légiférer et de bien légiférer est né un travail de concertation et de co-construction avec l’ensemble des acteurs : associations et partenaires sociaux.

En conséquence, l’examen au Sénat a permis de reprendre en profondeur le texte afin de répondre aux besoins exprimés par les associations: allongement du congé de deuil à 7 jours et création d’un congé supplémentaire de 8 jours pris en charge par la sécurité sociale ; extension au secteur public et aux travailleurs indépendants ; inscriptions de droits nouveaux dans le code du travail ; droits sociaux nouveaux pour les bénéficiaires des prestations sociales.

En somme, un vrai travail de législateur qui a permis de passer d’un dispositif de niche parlementaire à un droit universel et sans condition qui prend en compte l’inégalité de ressources des familles devant le deuil et la nécessité d’un accompagnement élargi pour faire résilience.

Le groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité ne peut que soutenir une proposition de loi permettant de bâtir un système protecteur et complet et, pour cette raison, il a voté POUR la proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.