Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Adoption du rapport de la mission d’information sur l’Aide Sociale à l’Enfance

Après 4 mois d’auditions et de déplacements, la mission d’information sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a présenté le 3 juillet un rapport ambitieux pour améliorer le dispositif d’accompagnement des enfants.

Membres de cette mission, Emmanuelle Fontaine-Domeizel et moi-même nous réjouissons de la qualité d’un travail transpartisan qui permet de faire 18 propositions concrètes afin de mieux prendre en charge ces enfants confiés aux conseils départementaux qui pilotent la mise en œuvre cette politique publique. Parmi ces propositions, nous retenons en particulier :

  1. Faire évoluer la gouvernance de la protection de l’enfance en nommant auprès de chaque préfet un référent « protection de l’enfance ».
  2. Améliorer la prise en compte de l’enfant dans la procédure judiciaire en rendant obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant et en l’associant plus étroitement aux décisions qui le concerne.
  3. Améliorer les dispositifs de formation pour les personnels éducatifs, les éducateurs et les assistants familiaux.

Travaillant sur la situation des enfants isolés étrangers depuis mon élection, j’ai fait une contribution demandant la création d’une mission d’information spécifique sur cette question : pour ces publics, l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit leur être garanti ne leur est pas assuré.

Synthèse et proposition du rapport