Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Budget participatif : pour un plan de relance pour les citoyens, par les citoyens

J’ai cosigné cette tribune de Paula Forteza en faveur du budget participatif afin que les citoyens soient associés à la définition du plan de relance. Nous proposons d’imaginer un dispositif permettant aux citoyennes et citoyens de s’impliquer dans cet exercice budgétaire déterminant.

Lien vers la tribune parue dans le JDD

Budget participatif : un plan de relance pour les citoyens, par les citoyens

Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale du 15 juillet, a annoncé les contours du futur plan de relance « massif » de 100 milliards prévu pour la rentrée. Une concertation sera organisée pendant l’été avec les partenaires sociaux et les responsables politiques pour en préciser les détails. De la même manière, nous demandons qu’une méthode et un agenda pour associer les citoyennes et les citoyens à la définition d’une partie de ces orientations budgétaires soient mis en place.

En effet, ce plan s’inscrit dans un double contexte, souligné à plusieurs reprises : un climat de défiance profond et inquiétant entre les Françaises, les Français et leurs gouvernants ; un besoin de se tourner vers le « monde d’après », de l’imaginer et de le construire collectivement. L’absence d’implication citoyenne dans un plan aussi structurant pour la vie quotidienne et les intérêts des générations futures serait regrettable. Des investissements aussi décisifs, aussi colossaux, ne peuvent pas être réalisés sans concertation avec le plus grand nombre.

Pour tenter de répondre à ces exigences, nous proposons que les citoyens puissent directement choisir l’allocation d’une partie de ces 100 milliards, à la manière des budgets participatifs locaux qui existent dans de nombreuses communes.

En juin 2018, le groupe de travail “Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne” des réformes de l’Assemblée Nationale, remettait un rapport sur l’ouverture de la procédure budgétaire à la participation citoyenne. Nous le signalions déjà : de nombreuses solutions existent.

Les expériences de budget participatif à l’échelle locale, depuis sa naissance à Porto Alegre en 1989, sont une réussite. En France, 42 communes allouent une partie de leur budget de cette manière : l’exemple le plus conséquent est la ville de Paris qui met à la délibération citoyenne 92 millions d’euro chaque année.

Mettre en place un dispositif similaire à l’échelle nationale serait une innovation majeure. Deux modèles peuvent être envisagés. Le premier est celui appliqué au Portugal. L’ “Orçamento Participativo Portugal” alloue chaque année une ligne budgétaire à la réalisation de projets très concrets comme la création d’un centre philharmonique, l’ouverture d’un café solidaire, l’aide à la création d’un réseau d’agriculteurs en circuits-courts, etc. Pendant plusieurs semaines, les projets sont soumis à la consultation, présentés et délibérés. Des responsables du budget participatif se déplacent physiquement dans tout le pays pour recueillir l’attente des Portugaises et des Portugais, pour créer du lien social et amoindrir la fracture numérique.

Un deuxième modèle est celui développé au Canada. Ici, chaque citoyen peut se mettre à la place du décideur et répartir un budget déterminé selon les priorités qui lui semblent les plus pertinentes. Construite sur l’idée d’un  “jeu de rôle » en ligne, la plateforme détaille les contraintes, montre les équilibres, explique les ressorts de la composition du budget de l’Etat. La démarche est accompagnée d’un effort d’éducation au budget. Nous pourrions envisager une grande consultation sur le plan de relance : la moyenne de ces simulations citoyennes pourrait venir éclairer les choix du gouvernement ou même être appliquée directement sur une partie du budget concerné.

Indépendamment du modèle retenu, il faudra travailler sur l’intelligibilité, la transparence et la présentation pédagogique du budget du plan de relance, pour qu’il soit accessible et compréhensible par tous. Il faudra permettre à chacune et à chacun de trouver l’information et de la comprendre. Ceci en développant un accès aux données dans des formats ouverts, qui pourront être réutilisées par des acteurs de la société civile (chercheurs, associations, journalistes, “civic tech”…) pour construire des analyses, des applications et des visualisations.

Nous formulons cette proposition alors même que la Convention Citoyenne pour le Climat, exercice inédit de participation citoyenne à échelle nationale, a prouvé la capacité de nos concitoyennes et concitoyens à s’emparer de sujets complexes pour formuler des propositions saluées par l’ensemble de la société civile et une grande partie de la classe politique.

Evitons le scénario de la crise financière de 2008, lors de laquelle les fonds alloués à la relance n’ont pas servi à financer les projets de transition portés par les acteurs de terrain. Faisons confiance aux citoyennes et aux citoyens pour nous dévoiler les projets et les priorités du “monde d’après”.