Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Conclusions de la concertation départementale et des ateliers

Je renouvelle mes remerciements à tous les participants, contributeurs et animateurs qui ont rendu possible ce bel exercice de démocratie locale.

Cette concertation départementale a révélé un fort intérêt de renforcer la coordination à l’échelle du département, de la part de tous les participants, éclectiques dans leurs contributions. Cette coordination va de pair avec une implication de tous les acteurs et les personnes concernées par les problématiques de santé (professionnels, usagers, élus, institutionnels), dans l’esprit de la démocratie sanitaire qu’il est nécessaire de raviver.

Comme je m’y étais engagée, voici les conclusions de la concertation. Elles ont été adressées au ministre des Solidarités et de la Santé.

ZOOM sur les 24 propositions

Proposition 1 : Améliorer l’attractivité des professions du soin, et surtout les professions paramédicales et du médico-social (aide-soignant.e.s, infirmier.e.s, aides à domicile…). Cela peut se réaliser par : 

  • Une revalorisation des métiers en début de carrière : un médecin évoque le montant de 5000€ nets par mois en début de carrière pour les médecins du secteur hospitalier; ramener le salaire des infirmières et aide-soignantes 10% au-dessus du salaire médian français . 
  • Une simplification du régime indemnitaire et des grilles de salaire, afin de faire progresser le salaire des infirmières en créant de nouveaux échelons pour le personnel médical hospitalier de haut niveau.
  • Une reconnaissance des contraintes de travail par une valorisation financière, notamment sur les gardes et les astreintes. 

Proposition 2 : Réfléchir à de nouveaux modes de rémunération pour certains actes. Les participants aux ateliers ont débattu sur la rémunération au forfait pour les soins à domicile, qui peut être une solution tant que :

  • Les tarifs couvrent la réalité du terrain ; 
  • Les grilles prennent en compte l’hétérogénéité des interventions ; 
  • Le forfait inclut la rémunération des déplacements (problématique spécifique aux AHP). 

Proposition 3 : Assurer une formation initiale et continue aux métiers considérés comme ancillaires, tels que les aides à domicile, les infirmier.e.s et aide-soignant.e.s, pour valoriser leurs compétences financièrement. 

Proposition 4 : Développer et valoriser les métiers et diplômes permettant une autonomisation des professions afin d’assurer leur attractivité. Les infirmières de pratique avancée (IPA) sont par exemple à encourager, en augmentant significativement leur salaire.

Proposition 5 : Autonomiser les DTARS vis-à-vis des ARS pour favoriser la logique de proximité dans l’élaboration des politiques de santé. Cela peut se faire :

  • En élargissant les compétences sanitaires du département ;
  • En faisant passer les DTARS sous la férule du préfet. 

Proposition 6 : Recentrer les ARS vers deux missions régaliennes, la sécurité sanitaire et la régulation de l’offre. Les politiques de santé globales, comme la prévention, peuvent alors être confiées à la Région, en associant la Conférence Régionale pour la Santé et l’Autonomie. 

Proposition 7 : Optimiser les outils de décentralisation existants en les rapprochant des logiques de proximité à l’aide de la DTARS. Des outils comme le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS), ou encore TerCovid (logiciel utilisé pour centraliser les informations au sein d’un territoire et entre ville et hôpital durant la crise sanitaire), sont par exemple à développer et à généraliser pour tous les acteurs. 

Proposition 8 : Impliquer, dans la décentralisation du système de santé à l’échelle départementale, tous les acteurs de la chaîne du soin : professions médicales, paramédicales, associations d’usagers, élus, mutuelles, centres de santé, caisses de retraite, etc.

Proposition 9 : Favoriser le développement d’une démocratie sanitaire, dans une logique de proximité et d’autonomie, en passant par :

  • L’implication des patients experts, associations d’usagers et élus locaux, porteurs de la voix citoyenne, dans toutes les instances de décision du soin ; 
  • La pédagogie sur les actions menées et la création d’espaces citoyens pour favoriser la discussion publique en santé. 

Proposition 10 : Développer massivement les projets territoriaux de santé. Ces projets doivent continuer d’associer tous les acteurs du soin et la société civile, pour permettre la création de collaborations et l’élaboration de politiques de santé de proximité. 

Proposition 11 : Valoriser et renforcer la dimension préventive du soin, dans tous les secteurs (sanitaire, médico-social, social), en :

  • Transférant aux régions la compétence de la prévention, avec les moyens alloués au Fonds d’Intervention Régional (FIR) et aux ARS. 
  • Incorporer la prévention dans le parcours de santé global dès l’enfance et dans tous les milieux (à l’école à l’aide des infirmières scolaires, dans le premier recours au travers des CPTS). 

Proposition 12 : Valoriser le service public en renforçant son attractivité (cf proposition 1). 

Proposition 13 : Développer l’aide à domicile dans notre territoire, rural et enclavé. Ce renforcement doit passer par des politiques volontaristes du département, en :

  • Renforçant l’hospitalisation à domicile avec une collaboration accrue entre la ville, l’hôpital et le domicile ; 
  • Valorisant le travail des aides à domicile par une reconnaissance financière ;
  • Développer les structures accompagnant les proche-aidants, comme les maisons de répit. 

Proposition 14 : Prioriser la santé mentale dans le département, en s’appuyant sur les projets territoriaux de santé mentale (PTSM), et en renforçant les contrats locaux de santé, notamment à Manosque et à Digne-les-Bains. 

Proposition 15 : Favoriser un tronc commun de formation entre le médical, le paramédical et le médico-social, afin d’intégrer les dynamiques de collaborations dès la première année universitaire. Cela peut passer par des modules en commun ou des stages à réaliser dans chacun des secteurs. 

Proposition 16 : Revoir la notion de “soignants” inscrite au Code de la Santé Publique (CSP). La perception du patient de son parcours est homogène, alors que des distinctions sont faites légalement pour discriminer les soignants des non-soignants. Doit être considérée soignante toute personne faisant partie de la chaîne du soin. 

Proposition 17 : Casser les logiques de silos entre les secteurs du soin (médico-social, sanitaire, Éducation nationale, social), en :

  • Développant les EHPADs comme plateformes gériatriques de proximité, en permettant l’accès aux soins de premier recours dans ces structures.
  • Décloisonner au sein même d’une profession, en créant une réserve territoriale interprofessionnelle. 

Proposition 18 : Décloisonner les pratiques entre la ville et l’hôpital, les deux secteurs faisant partie intégrante du système de santé. Ce décloisonnement doit se faire par des organismes de coordination (cf propositions suivantes).

Proposition 19 : Développer le diplôme IPA au sein des Universités, et valoriser significativement les IPA dès le début de la carrière, la rémunération n’étant pas suffisamment attractive aujourd’hui. 

Proposition 20 : Ouvrir les IPA au premier recours afin de faciliter l’accès aux soins des patients. 

Proposition 21 : Développer les initiatives locales, comme les PASS et les équipes mobiles, en publicisant leur action et en accordant plus de souplesse dans le cadre réglementaire. 

Proposition 22 : Permettre le développement facilité des CPTS en allégeant le cahier des charges demandé par les ARS, et encourager le financement des CPTS par l’Assurance Maladie. 

Proposition 23 : Conserver une vigilance sur le dispositif des CPTS, qui “ne peut pas tout” :

  • Un bilan doit être dressé des actions des CPTS, notamment durant la crise sanitaire avec les “centres covid” ;
  • Conserver une vigilance sur les critères demandés pour constituer une CPTS (notamment les critères populationnels et géographiques), qui pourraient éventuellement entraver leur développement.

Proposition 24 : encourager la constitution des Maisons de Santé en publicisant davantage les moyens donnés aux collectivités territoriales pour les constituer.