Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du Conseil constitutionnel sur la « loi anti-casseurs »

Députée de la majorité, je suis heureuse de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré l’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Mon abstention, avec 50 de mes collègues, sur cette proposition de loi venait de mon opposition de fond à l’interdiction administrative de manifester. J’avais d’ailleurs proposé un amendement de suppression de cet article, marquant mon attachement à un État de droit dans lequel la liberté de manifester ne saurait être altérée.

Je salue le rôle joué par notre Président de la République qui, en saisissant le Conseil constitutionnel, a levé les doutes exprimés par une partie des député·e·s de La République En Marche. Nous pourrons ainsi disposer d’une loi qui renforce l’arsenal législatif contre les personnes utilisant les manifestations pour casser et vandaliser l’espace public, tout en préservant les libertés individuelles.

Je connais les difficultés des forces de l’ordre lors de certaines manifestations pour maintenir l’ordre public et je tiens à souligner le rôle essentiel de notre ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, en première ligne pour garantir, partout en France, la sécurité des Françaises et des Français.

Aussi, je suis satisfaite que les autres dispositions du texte issues du travail d’encadrement et de garanties effectué à l’Assemblée nationale aient été validées par le Conseil constitutionnel. Je suis convaincue qu’elles permettront au Gouvernement et à la Justice de disposer de moyens renforcés pour assurer l’ordre public permettant à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir manifester en sécurité.