Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Il faut une vraie loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Avec des députés du collectif Écologie Démocratie Solidarité, nous demandons une vraie loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire !
Les mesures du texte maintiennent un état d’urgence auquel je suis opposée en l’état.
En quoi ce texte offre t-il des garanties réelles sur les droits et libertés fondamentales ? Sans réponse évidente à cette question, j’ai voté contre le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Mon communiqué

Sortir tous ensemble de l’état d’urgence sanitaire

Après un premier rejet du “passe sanitaire”, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Bien que la stratégie vaccinale nous permette de renouer avec l’espoir d’un retour à la vie normale, et que la fin de l’état d’urgence sanitaire soit prévue pour le 2 juin, il donnera au Gouvernement des prérogatives très larges jusqu’au 30 septembre. En quoi ce texte offre t-il des garanties réelles sur les droits et libertés fondamentales ? Sans réponse évidente à cette question,  mes collègues du groupe EDS et moi-même avons décidé de voter contre ce texte.

Outre le “passe sanitaire”, le couvre-feu à partir de 21h, la possibilité de décréter des états d’urgence sanitaires dans des territoires localisés, le choix imposé de lieux de quarantaine, l’interdiction du déplacement des personnes, font partie  de l’arsenal dont disposera le Premier ministre. Ce texte n’organise pas la sortie de l’état d’urgence, il le maintient. 

Ce texte touchant très fortement les droits et libertés fondamentales des Français, j’ai déposé plusieurs amendements afin de s’assurer que ces mesures soient toujours proportionnées à la nécessaire préservation de la santé de tous et toutes. Malheureusement, ceux-ci ont tous été rejetés, alors que le texte déposé par le Gouvernement nécessite des précisions sur son champ d’application. Pire, plusieurs mesures ont été annoncées par le Premier ministre avant que le Parlement les ait votées : une fois de plus, le Gouvernement méprise le rôle des parlementaires et considère le vote acquis avant tout débat démocratique.

Ce mépris s’est transformé par un vote sanction : le Parlement a rejeté la première écriture du “passe sanitaire” et a été obligé de revoir sa copie en pleine nuit.

Malgré cela, la rédaction floue du “passe sanitaire” ne permet pas d’en connaître précisément les modalités et pourrait étendre abusivement son utilisation, les données de santé des utilisateurs de stop-covid pourraient être exploitées sans être anonymisées, des territoires pourraient-être confinés sans que le Parlement puisse se prononcer avant un mois. L’ensemble de ces mesures maintient de fait un régime d’état d’urgence auquel je suis opposé : il faut de la clarté dans nos processus de retour à la normale. 
De surcroît, elles créent des iniquités entre les Français : entre territoires, entre vaccinés et non-vaccinés, en somme, entre générations. Loin des aspirations des Français, ce projet de loi ne nous permettra pas de sortir, ensemble, de l’état d’urgence sanitaire. Aussi, j’ai voté contre le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.