Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

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Immigration : vers toujours plus d’humanité

Pourquoi je n’ai pas voté la proposition de loi des Constructifs « pour une bonne application du droit d’asile européen »

L’immigration est le sujet qui me préoccupe le plus actuellement. Il est question de grandes souffrances. De celles que vivent quelques millions de personnes qui, pour des raisons diverses, font le choix de tout abandonner vers un jour meilleur qu’elles entrevoient chez nous.

La proposition de loi des Constructifs votée à l’Assemblée nationale le 15 février dernier avait pour premier objet de combler un « vide juridique », si tant est que le vide juridique existe : il convenait de définir les critères du « risque non négligeable de fuite » des migrants relevant de la procédure Dublin, afin de pouvoir les retenir dans les centres de rétention administrative avant de les renvoyer dans le pays européen où ils avaient déjà effectué une demande d’asile, ou dans leur pays d’origine.

Modifications par le Sénat en 2e lecture

Cette proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en décembre, est revenue en deuxième lecture avec des modifications par le Sénat :

– Les sénateurs ont souhaité faire en sorte que tous les migrants ayant falsifié leurs empreintes digitales ou des éléments de leur parcours migratoire soient placés en rétention. Néanmoins, force est de constater en pratique qu’à peu près tous les primo-arrivants, du fait du traumatisme lié à leur situation, ne racontent jamais l’intégralité de leur histoire dès le premier rendez-vous ;

– Les sénateurs ont réduit les délais de recours de 15 à 7 jours contre la décision administrative de placement en rétention, ce qui rend en pratique impossible l’exercice de ce droit au recours, compte tenu des délais raisonnables pour obtenir une assistance juridique et ester en justice.

Cette proposition, sur la base d’un règlement Dublin III probablement obsolète, s’est donc durcie par son passage au Sénat.
Cette loi pourrait inciter à un manque de solidarité entre états européens – par exemple en ne relevant pas les empreintes de tous les migrants afin d’éviter de trop grands retours ensuite ; elle me paraît également manquer aux droits fondamentaux des hommes à pourvoir se défendre, et enfin elle fait de l’automutilation (brûlure des empreinte digitales ou amputation de pulpe) un acte de fraude alors que je la considère comme un acte de désespoir.
Elle est devenue inacceptable pour moi après son passage au Sénat, j’ai fait le choix de m’y opposer, j’ai voté contre.

Future loi immigration

Nous travaillons maintenant d’arrache-pied avec plusieurs autres députés sur le projet de loi de Gérard Collomb, la future loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».
Il s’agit qu’il corresponde au mieux aux enjeux qui s’imposent à nous, et que nous devons traiter avec responsabilité et humanité.
Il s’agit de pouvoir donner les moyens aux réfugiés de s’intégrer, de mieux leur apprendre le français et les codes de notre République, de leur donner rapidement le droit de travailler et d’utiliser leurs compétences professionnelles. (Lire l’excellent rapport de mon collègue Aurélien Taché « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France »)
Mais la proposition de loi présentée au Conseil des ministres peut provoquer, en l’état, plus de défiance des migrants vis-à-vis de notre système et accroître la clandestinité, en diminuant les délais de recours, augmentant les durées de rétention administrative, en durcissant les conditions de l’assignation à résidence.
Nous avons un bon mois pour pouvoir l’amender.

Vers plus d’humanité

immigrationIl est de notre devoir d’être force de proposition vers plus d’humanité. L’accueil en France et l’immigration font partie de notre histoire, de notre identité et j’en suis fière. Ils sont source d’enrichissement économique et culturel, ne l’oublions jamais : les murs et les frontières construits aussi bien autour de nos pays que de nos esprits n’ont conduit qu’à des guerres, des régimes autoritaires et à un assèchement intellectuel.

Le phénomène migratoire devrait s’accentuer. Aux migrations imposées essentiellement par les guerres vont s’ajouter des migrations climatiques, liées aux changements brutaux et aux carences en eau.

Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion large, européenne bien sûr mais aussi internationale, sur cette question.