Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Intervention sur le financement de la lutte contre la pauvreté

Lors de la discussion générale du débat d’orientation sur les finances publiques pour 2020, je suis revenue en détail sur le financement de la lutte contre la pauvreté.

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur général, Messieurs et Madame les Ministres, Mes chers collègues

Nous sommes amenés, ce matin, à débattre de l’orientation budgétaire et j’aimerais revenir en détail sur le financement de la lutte contre la pauvreté.

Pour 2019, le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » s’est doté d’une action supplémentaire nommée Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes. C’est 171 millions d’euros qui y sont consacrés.

Ce plan souhaite répondre au vœu formulé par le député Victor Hugo devant la représentation nationale :« Je ne suis pas de ceux qui croient qu’on peut supprimer la souffrance en ce monde; mais je suis de ceux qui croient qu’on peut détruire la misère ».

L’état s’est donc lancé dans une politique volontariste de contractualisation avec les collectivités portant les politiques sociales. C’est en particulier le cas des sorties de l’aide sociale à l’enfance : le Parlement en a débattu récemment lors de l’examen d’une proposition de loi de Madame Brigitte Bourguignon : L’État s’est engagé à financer 12 millions d’euros par an un dispositif pour que les enfants placés, après leurs 18 ans, puissent être réellement accompagnés vers leur autonomie.

De même, à la suite de la signature, il y a tout juste un an, d’une convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF, l’Etat s’est engagé financièrement dans le renforcement des politiques d’aide à la parentalité, dans la création d’espaces d’accès aux droits et aux services, dans le financement d’établissements d’accueil de jeunes enfants et dans l’accès aux crèches pour les enfants en situation de pauvreté.

Ce qui a été fait dans le cadre de la loi de finance 2019 n’est que la première étape d’un dispositif amené à monter en charge.

Les sommes investies devront être conséquentes –l’Exécutif ayant lui-même évoqué un plan de 8 milliards d’euros – car l’investissement social nécessaire est conséquent : il y a, en France, 8,8 millions de pauvres, il y a, en France, 3 millions d’enfants pauvres.

C’est l’accumulation des problèmes qui enlise les individus dans des difficultés parfois indépassables, qui enferment des générations dans des déterminismes sociaux : nous ne pouvons plus accepter qu’un enfant pauvre aujourd’hui devienne un adulte pauvre demain.

La priorité est donc de lutter contre la reproduction des inégalités, en s’attaquant aux inégalités de naissance. La stratégie de lutte contre la pauvreté investit dans la petite-enfance, au service de la mixité sociale et d’un continuum éducatif 0-6 ans pour que tous les enfants accèdent aux différents modes d’accueil, c’est aussi l’objet de la scolarisation débutée à 3 ans et le dédoublement des classes de CP CE1 en REP +.

Pour garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, ont débuté le financement des petit-déjeuners à l’école et de la cantine avec la tarification sociale. De plus, trop de bidonvilles subsistent, trop d’enfants vont d’hébergements d’urgence en hébergements à l’hôtel au détriment de leur santé, leur développement affectif et leur scolarisation. Les maraudes mixtes associant les compétences de l’état et celles de l’action sociale devront s’organiser sur tout le territoire afin de repérer et de construire avec les familles un réel projet de sortie de la rue.

Ensuite, l’Etat ne pourra pas lutter contre la pauvreté sans un dispositif ambitieux d’accompagnement vers l’emploi : le plan d’investissement dans les compétences c’est 15 milliards d’euros pour former 2 millions de personnes peu qualifiées. Ils s’ajoutent à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage et à l’obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans.

Parallèlement, en s’appuyant sur les deux rapports de nos collègues Claire Pitollat et Christine Cloarec, sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et sur la « juste prestation », un service public de l’insertion sera créé. Il devra offrir une nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel.

Lancée le 3 juin de cette année, une grande concertation devra aboutir pour créer un revenu universel d’activité, mesure de simplification quidevra répondre aux non-recours aux droits : 30% des personnes qui devraient bénéficier du RSA n’y ont pas accès, parce qu’elles ne savent pas, parce qu’elles n’osent pas, elles se mettent à la marge de la solidarité nationale.

Les politiques publiques impulsées devront s’amplifier à la suite des travaux des conférences régionales de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ces conférences regroupent institutionnels et associatifs, les services de l’état et des collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les entreprises, et toujours les bénéficiaires, les usagers, enfin considérés comme véritables acteurs et force de propositions dans la mise en œuvre des politiques les concernant.

L’état doit en assurer la cohérence et l’équité tout en laissant une liberté d’initiative et d’innovation aux territoires, au plus près de leurs besoins, de leur connaissance du terrain. C’est l’objet de la contractualisation avec les conseils départementaux, contractualisation qui se traduira par un financement croissant puisqu’il devrait passer de 131 Millions d’euros en 2019 à plus de 200 millions en 2022.

Pour lutter contre la pauvreté il nous faut donc développer les politiques de co construction, du « aller vers » et de facilitation d’accès aux droits, à la formation, à l’éducation, au logement, tout en assurant le repérage précoce des fragilités pour développer la prévention.

Cette stratégie entend consolider l’Etat providence assurantiel du 20° siècle consubstantiel à notre pacte social. C’est parce que nous voulons éradiquer les inégalités de destin à la naissance, que nous voulons détruire la misère, que nous devons en faire une politique publique forte et prioritaire. C’est pourquoi nous resterons vigilants, monsieur le ministre à sa traduction dans les textes budgétaires.

Assemblée nationale, jeudi 10 juillet 2019