Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

L’Assemblée nationale doit se moderniser

Il est plus que nécessaire que l’Assemblée nationale puisse se moderniser et enfin s’adapter aux nouvelles exigences imposées par le contexte de crise sanitaire. Des adaptations ont déjà été mises en œuvre dans un grand nombre de démocraties.
Qu’est-ce qu’on attend ?

Voici notre courrier, initié par ma collègue Paula Forteza, adressé à Richard Ferrand

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Cher Richard Ferrand,

Nos travaux parlementaires reprennent en 2021 comme ils se sont achevés en 2020. Pourtant la pandémie continuera dans les prochaines semaines à affecter durablement notre activité législative.

Le 2 novembre dernier, notre collègue Sylvain Waserman a présenté les conclusions du groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise. Il préconise notamment, comme nous avions été nombreux à le proposer, et ce à plusieurs reprises, une modification du Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ouvrir la possibilité d’une participation « hybride » (présentiel/ligne) aux débats en commission et en séance publique, ainsi que la possibilité de mettre en place un système de vote à distance.

Ces adaptations ont été mises en œuvre dans un grand nombre de démocraties. J’ai eu l’occasion de le constater, encore une fois, en me rendant aux Parlements bolivien et chilien au mois de décembre. De manière encore plus symbolique, la loi historique sur la légalisation de l’avortement en Argentine a été examinée et votée par des sénateurs qui ont pu participés aux débats, soit depuis chez eux à travers de grands écrans installés dans l’hémicycle, soit en présentiel pour ceux qui l’ont souhaité. Ces quelques exemples devraient nous conforter dans l’idée qu’il est possible de numériser l’institution parlementaire et que cela n’affecte en rien la qualité des débats et leur solennité.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Président, les suites qui seront données aux recommandations de notre collègue et la temporalité dans laquelle notre Assemblée pourra s’adapter enfin aux nouvelles exigences imposées par le contexte de crise sanitaire ? Quelles sont les raisons pour lesquelles notre chère institution n’arrive pas à se moderniser plus rapidement ?

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération.