Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

NON à la loi Sécurité globale

Nous sommes 87 députés à avoir déposé un recours au Conseil Constitutionnel pour contester l’ensemble de la proposition de loi ” pour une sécurité globale préservant les libertés “. Elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Nous contestons notamment

  • Art. 20 : extension de la vidéo-surveillance
  • Art. 22 : déploiement des drones
  • Art. 24 : délit de provocation à l’identification

Notre Communiqué de presse