Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

PJL Séparatisme : intervention à l’Assemblée

Je suis intervenue, lundi 1er février à l’ Assemblée nationale, lors de la discussion générale du projet de loi renforçant les principes de la République.
Ce texte mal travaillé divise alors qu’il devrait rassembler. La laïcité, comme la citoyenneté ou la démocratie, n’est pas un dogme qui se décrète et qui s’impose.
Nous devons le retravailler en commission pour être à la hauteur des objectifs qu’il énonce et de l’héritage législatif que l’on a reçu.

Voici le texte de mon intervention ⤵

Le 11 juin 1903, à la demande du député socialiste Francis de Pressensé, une commission chargée d’examiner des propositions de loi de séparation des Eglises et de l’Etat est désignée. Présidée par Ferdinand Buisson, président fondateur de la Ligue des Droits de l’Homme, et pouvant compter sur la virtuosité de son rapporteur Aristide Briand, la commission – pourtant vouée à l’échec – aboutit sur l’une des plus belles lois de la République.

Deux ans de travail ont été nécessaires pour rédiger le rapport Briand et sa proposition de loi : l’œuvre parlementaire ne s’est égarée ni dans les passions que la séparation soulevait, ni dans les difficultés techniques qu’elle présentait.

Pourtant, dans la commission dite des trente-trois, les votes étaient souvent tranchés à dix-sept voix contre seize.

Comment croire qu’avec seulement un mois et demi d’élaboration, nos travaux en commission suffisent pour ne pas prendre le risque de porter atteinte à la loi pilier de la laïcité ?

Comment croire qu’avec un temps législatif programmé qui empêche aux voix dissidentes de s’exprimer, l’ensemble des objections pourront être discutées ?

Le 9 décembre 1905, est promulguée une loi libérale, juste et sage pour reprendre les mots de Jean Jaurès et donne tort à Max Weber, persuadé que la religion catholique, religion de la communauté, était incompatible avec les préceptes individualistes de la civilisation libérale.

Après seulement un mois et demi de travail, le législateur s’apprête donc à réécrire une loi où l’Etat est le garant de la liberté de culte, en loi de contrôle, soumettant les associations cultuelles, culturelles et sportives à des examens réguliers et disproportionnés.

Le texte soumis par le Gouvernement propose pourtant des évolutions nécessaires ; l’autonomie financière des cultes doit bien entendu être encouragée ; la transparence et le contrôle des fonds étrangers sont évidemment des exigences rendues indispensables par les évènements ; ce texte a pour objectif de retrouver par la loi les conditions de notre rassemblement ; mais le projet du Gouvernement est-il de nature à nous rassembler ? Un but ne se réalise pas de lui-même simplement parce qu’il est conçu et désiré, mais il exige un effort, une exécution et toute une série d’intermédiaires. Il existe des conséquences, de celles que l’on n’a pas prévues par négligence, par précipitation ou par imprudence.

A titre d’exemple, le chapitre trois relatif à la dignité de la personne humaine, en modifiant à la marge un arsenal législatif déjà fourni le législateur risque de précariser et de fragiliser encore les femmes. Le législateur se complet à un exercice de stigmatisation là où pourtant, un renforcement des moyens financiers et humains est nécessaire pour faire appliquer la loi.

L’adhésion des associations cultuelles aux lois de la République a été une grande victoire de la loi du 9 décembre 1905 ; à l’inverse, comment ne pas craindre que la rédaction de certains articles de ce projet de loi ne créera pas d’hostilités ? Hostilité de la part d’associations cultuelles qui n’ont rien à se reprocher, porter atteinte à la loi de 1905 relèverait de notre part d’un rapport blessé aux religions.

Hostilité de la part d’associations socio-culturelles ou sportives, investies partout, mêmes sur les terrains les plus difficiles, acteurs essentiels de l’éducation à la citoyenneté. Ces associations souvent seules dans certains quartiers où s’expriment les principes d’égalité, de fraternité, de vivre ensemble, de faire ensemble. Elles seront désormais l’objet d’une suspicion permanente.

Ce texte mal travaillé risque d’accentuer les divisions alors que le Parlement ne devrait travailler que dans un seul objectif : rassembler. Agir et légiférer pour lutter contre les séparatismes, l’islamisme radical et les atteintes à la citoyenneté est nécessaire. Toutefois, pour y parvenir, il faudrait dans le même mouvement agir et légiférer pour l’émancipation individuelle et la mixité sociale, meilleurs outils contre le repli identitaire.

Où se situe l’émancipation dans ce projet de loi ?

La laïcité, comme la citoyenneté ou la démocratie, ce n’est pas un dogme qui se décrète et qui s’impose ; comme l’éducation, elle est un outil d’émancipation, qui permet la vie en commun.

La laïcité est un principe fondamental de notre pacte social. Parce que l’on ne modifie pas sans conséquences notre pacte social, notre responsabilité serait de rejeter ce texte, de le retravailler en commission, afin d’être à la hauteur des objectifs qu’il énonce et de l’héritage législatif que l’on a reçu.

Je vous remercie.