Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Proposition de loi UDI sur les mineurs non-accompagnés

La situation des mineurs non-accompagnés (MNA) est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Il y avait, ce matin en commission des lois, l’examen de la proposition de loi, du groupe UDI, visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés.
Ce texte porte une atteinte considérable à la protection de mineurs, parce qu’ils sont étrangers. Pour rappel, la protection des enfants isolés, à la rue, est une obligation pour l’Etat.

La loi française prévoit que l’Etat apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social.

Pas pour les députés membres de l’Union des démocrates indépendants (UDI) pour qui, un enfant à partir du moment où il est étranger, pourrait-être écarté de la protection qui lui est due.

En déposant une proposition de loi, cosignée par l’extrême droite, qui pourrait jeter des enfants à la rue, les députés UDI montrent que contrairement à ce qu’ils disent, ils n’appartiennent pas à une droite progressiste et humaniste mais qu’ils sont bien du côté des conservateurs et des réactionnaires.

En voulant rendre des tests osseux basés sur l’Atlas de Greulich et Pyle (fondé sur des tests réalisés entre 1935 et 1941) obligatoires, en créant une présomption de majorité, qui concernerait même les enfants dont tout porte à croire qu’ils sont mineurs, ils s’en prennent à un principe essentiel de notre droit : l’Etat doit garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Travaillant sur la situation des mineurs dits non-accompagnés depuis des années, et pour avoir rencontré nombre d’entre-eux qui ont vécu à la rue, en France, ont été victimes des réseaux, à l’étranger et en France, je sais que ces enfants sont déjà sous-protégés. Je sais qu’une telle proposition de loi aggraverait considérablement la situation de ces jeunes.

Parce que je ne peux pas me résoudre à ce qu’en 2020 des enfants dorment encore à la rue, et encore moins, laisser passer une loi qui mettrait encore plus de jeunes en difficulté, je m’y suis résolument opposée.

À rebours de ces propositions réactionnaires, je pense qu’au contraire la loi doit protéger toutes les personnes en grande situation de fragilité, dont font partie les enfants et c’est à ce titre, que j’ai défendu à l’Assemblée nationale la suppression des tests osseux et un principe de présomption de minorité, seule condition pour que tous les enfants présents sur notre territoire soient protégés.