Delphine Bagarry

Delphine Bagarry candidate aux élections Législatives 2017 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Sauvons le 3919

Dans un courrier adressé à Elisabeth Moreno, initié par ma collègue Albane Gaillot, nous lui demandons de retirer le marché public relatif à la ligne d’écoute « violences Femmes info », le 3919
En plus du risque de détérioration de l’accompagnement, il y a celui de la fragilisation des 73 associations membres de la Fédération Nationale Solidarité Femmes

Paris, le 21 janvier 2021

Madame la Ministre,

Depuis plusieurs mois, nous avons été nombreuses et nombreux, aux côtés des associations qui
accompagnent les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, à vous interpeller au sujet
du marché public relatif à la « gestion d’un service téléphonique d’écoute, d’information et
d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles », qui arrive à échéance le 1er
février prochain.

Plutôt que de pérenniser le partenariat avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF),
vous avez fait le choix de la procédure de marché public, impliquant la mise en concurrence
des associations, fondations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La FNSF a annoncé ce matin l’introduction d’un référé précontractuel devant le Tribunal
administratif de Paris pour obtenir l’annulation de ce marché public.

Sur le plan juridique, il semble utile de rappeler que la loi de 2014 relative à l’économie sociale
et solidaire exclut les subventions du champ de la mise en concurrence. La FNSF pourrait donc
continuer à bénéficier d’une subvention, sans qu’il ne soit nécessaire d’ouvrir un marché public.

Il aurait pu être envisagé, dans ce cadre, et afin de se conformer à la convention d’Istanbul, de
garantir la continuité de la qualité d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences
sexistes et sexuelles assurée depuis 30 ans par la FNSF.

Les documents rendus publics laissent en effet craindre la disparition du savoir-faire associatif
de la FNSF :

  • D’abord, parce que l’approche quantitative adoptée semble très éloignée du travail
    actuel des écoutant.e.s : limitation du temps d’écoute, pénalités en cas de réduction du
    nombre d’appels pris en charge, etc.
  • Ensuite, parce que le budget total alloué à la gestion de ce service téléphonique
    s’élèverait à 2,5 millions d’euros pour l’ensemble des missions imparties, à savoir
    l’extension à 24h/24 mais aussi à la mise en place d’un observatoire et d’un tchat en
    ligne, là où le budget de fonctionnement de la FNSF pour la seule gestion de la ligne
    d’écoute jusque 22h s’élève d’ores-et-déjà à 2 millions d’euros. Le budget alloué semble
    donc largement insuffisant.
  • Enfin, parce que le propre d’un marché public d’économie sociale et solidaire est de
    courir pour 3 ans et d’être non-renouvelable. Ainsi, si la FNSF emporte le marché cette
    fois-ci, il lui sera impossible de l’obtenir à nouveau dans 3 ans.

Outre la fragilisation de la FNSF, ce marché public laisse craindre la fragilisation de l’ensemble
de ses 73 associations membres.

Dans ces conditions, la FNSF a décidé de ne pas postuler au marché.
Parce que nous nous inquiétons du risque de détérioration de l’accompagnement apporté aux
victimes de violences sexistes et sexuelles, nous vous demandons le retrait de ce marché public.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame la ministre, l’expression de
notre considération respectueuse.